Projet de loi de finances pour 2019
(Article 27)

Cet amendement vise à supprimer les conditions dérogatoires d'éligibilité au revenu de solidarité active – RSA. Dans le droit commun, le bénéfice du RSA est subordonné à la nationalité française ou à la détention, depuis au moins cinq ans, d'un titre de séjour autorisant à travailler. Or le Gouvernement profite de la recentralisation du RSA d...