Les amendements de Jean-Louis Bricout pour ce dossier
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Je présente cet amendement en faveur du Conservatoire du littoral bien que nous soyons à marée basse depuis quelque temps dans ma circonscription.
Le DAFN est une taxe affectée au Conservatoire du littoral pour lui permettre de mettre en oeuvre des actions de protection et de valorisation des espaces naturels littoraux, en relation avec les collectivités territoriales. Cette taxe fait l'objet d'un abattement en fonction de la vétusté des bateaux, que nous considérons comme contre-producti...
