Les interventions de Jean-Louis Bricout sur ce dossier
944 amendements trouvés
05/10/2018 — Amendement N° CL66C au texte N° 1255 - Après l'article 81 (Retiré avant séance)
M. Saulignac, Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. David Habib, Mme Karamanli, Mme Untermaier, M. Jean-Louis Bricout, M....
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01/10/2018 — Amendement N° 1049C au texte N° 1255 - Avant l'article 39 (Retiré avant séance)
M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Rabault, Mme Battistel, M. Bouil...
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01/10/2018 — Amendement N° 1044C au texte N° 1255 - Avant l'article 39 (Retiré avant séance)
M. Jean-Louis Bricout
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01/10/2018 — Amendement N° 1002C au texte N° 1255 - Après l'article 71 (Retiré avant séance)
Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout
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