Les amendements de Jean-Louis Bricout pour ce dossier
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Il tend à instaurer, pour les communes de moins de 5 000 habitants, une dérogation à l'exclusion des communes membres d'une métropole du champ d'application de la DETR. Mon sous-amendement no 1626 prévoit la même dérogation pour les communes de moins de 3 500 habitants.
Cet amendement de mon groupe propose que le préfet de département soit chargé de distribuer les subventions de la DSIL en lieu et place du préfet de région, afin de se rapprocher des projets du territoire et de soutenir les collectivités. Monsieur le ministre, pour revenir aux sous-amendements que vous avez refusés tout à l'heure à propos de l...
Il supprime l'alinéa 35 de l'article 81, qui minore de 84 millions les crédits de la nouvelle dotation de soutien à l'investissement des départements. Vous avez en effet la fâcheuse habitude d'aller piocher dans les variables d'ajustement, que ce soit pour Saint-Martin ou pour le plan bibliothèque.
