Projet de loi de finances pour 2019
(Mission cohésion des territoires (état b))

Cet amendement renvoie à plusieurs sujets de fond. Le premier est celui du zonage. La PAT, liée aux aides à finalité régionale, connaît des effets de zone en périphérie. Le second sujet est l'efficacité des dispositifs pour l'installation d'entreprises dans les zones rurales – zones de revitalisation rurale, zones d'aide à finalité régionale, ...

La désindexation des APL de l'inflation est une question éminemment politique, monsieur le ministre. Le budget est en quelque sorte une épreuve de vérité. Or comment les budgets pour 2018 et 2019 ont-ils été construits ? Le Gouvernement a tout simplement choisi de faire des cadeaux royaux aux plus riches : la flat tax, l'exonération d'impôt sur...

Monsieur le rapporteur spécial, vous m'avez répondu au sujet du gage dont j'ai assorti cet amendement en raison de l'article 40 : c'est sympathique, mais ce n'est pas une réponse de fond. Monsieur le ministre, je voudrais prolonger le raisonnement de M. Pupponi concernant la taxe d'habitation. Vous avez présenté la suppression de cette taxe co...

Les plus pauvres, les plus modestes, seront non seulement touchés par la désindexation de l'APL, mais ils participeront, de plus, au remboursement aux communes du produit de la taxe d'habitation.

Évidemment que si ! Où l'État trouvera-t-il l'argent qui servira à compenser les communes ? Il le prendra notamment par les impôts indirects, la fiscalité écologique, la TVA, qui frappent encore plus les plus pauvres. Ainsi, non seulement ils ne gagneront rien à vos mesures sur le pouvoir d'achat, mais ils contribueront à la compensation de la ...

Cet amendement vise à rétablir les crédits de l'aide aux maires bâtisseurs. Ce dispositif vise à soutenir les communes situées en zone tendue qui souhaitent accueillir de nouvelles populations, par une aide de l'ordre de 1 500 à 2 000 euros par logement. La suppression de cette aide est bien dommageable, surtout combinée à la suppression de la ...

Il ne s'agit pas d'un amendement d'appel, et j'espère qu'il sera voté. Il vise à rétablir l'APL accession à compter du 1er janvier 2019. En effet, dans la loi de finances pour 2018, la majorité La République en marche avait commis une belle erreur en supprimant ce dispositif, sauf pour les logements anciens en zone détendue pour lesquels cette ...