Projet de loi de finances pour 2019
(Article 60)

I. – À la fin de l'alinéa 11, substituer au montant : « 548 780 027 euros » le montant : « 578 780 026 euros ». II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « VI. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général ...

I. Remplacer l'alinéa 24 par l'alinéa suivant : « 15° bis À la trente-cinquième ligne, colonne C, le montant : « 34 600 » est remplacé par le montant : « 94 600 ». II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « XVI. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits me...

I. – À l'alinéa 1, substituer au montant : « 40 514 483 000 € » le montant : « 40 529 483 000 € ». II. – En conséquence, à la deuxième ligne de la deuxième colonne du tableau de l'alinéa 2, substituer au montant : « 26 948 048 000 € » le montant : « 26 963 048 000 € ». III. – En conséquence, à la dernière ligne de la même colonne, subst...

Compléter l'alinéa 4 par les mots « ou aux départements dont le potentiel financier net par kilomètre carré est inférieur à 60 % du potentiel financier net moyen par kilomètre carré de l'ensemble des départements, et dont le nombre d'habitants par kilomètre carré est inférieur à 60 ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et ...