Projet de loi de finances pour 2019
(Article 14 (appelé par priorité))
Les amendements de Jean-Louis Bricout
Les interventions de Jean-Louis Bricout sur ce dossier
307 amendements trouvés
13/12/2018 — Amendement N° CF595 au texte N° 1490 - Article 39 (Irrecevable)
M. Bouillon, M. Garot, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battist...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement de crédits du groupe Socialistes et apparentés souhaite lancer un appel à projet « TEPCV nouvelle génération » et labelliser plusieurs centaines de territoires qui s'engageraient dans ...
04/12/2018 — Amendement N° 702 au texte N° 1490 - Article 81 quater B (Retiré avant séance)
Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. B...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
03/12/2018 — Amendement N° 35 au texte N° 1490 - Article 39 (Retiré avant séance)
Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. B...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
03/12/2018 — Amendement N° 34 au texte N° 1490 - Article 39 (Retiré avant séance)
Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. B...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
03/12/2018 — Amendement N° 33 au texte N° 1490 - Article 39 (Retiré avant séance)
Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. B...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
