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Projet de loi de finances pour 2019
(Article 16 octies (appelé par priorité))

Les amendements de Jean-Louis Bricout

Les interventions de Jean-Louis Bricout sur ce dossier

307 amendements trouvés

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13/12/2018 — Amendement N° CF480 au texte N° 1490 - Article 39 (Rejeté)
M. Pueyo, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, M. Carvounas, M. Faure, M. Aviragnet, Mme Bareigts, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

...

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04/12/2018 — Amendement N° 702 au texte N° 1490 - Article 81 quater B (Retiré avant séance)
Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. B...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

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03/12/2018 — Amendement N° 35 au texte N° 1490 - Article 39 (Retiré avant séance)
Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. B...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

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03/12/2018 — Amendement N° 34 au texte N° 1490 - Article 39 (Retiré avant séance)
Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. B...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

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03/12/2018 — Amendement N° 33 au texte N° 1490 - Article 39 (Retiré avant séance)
Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. B...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

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03/12/2018 — Amendement N° 32 au texte N° 1490 - Article 39 (Retiré avant séance)
Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. B...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

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03/12/2018 — Amendement N° 31 au texte N° 1490 - Article 39 (Retiré avant séance)
Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. B...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

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