Les amendements de Jean-Louis Bricout pour ce dossier

9 interventions trouvées.

Je soutiens cet amendement car il est absolument nécessaire de soutenir l'investissement productif. Nos industries attendent de l'outil de production qu'il soit toujours amélioré. Après tout, les promotions reviennent parfois tous les ans, et à chaque fois que nécessaire, pour inciter à consommer certains produits. Nous sommes dans la même log...

Je ne comprends pas trop car notre proposition est graduée. L'un des amendements joue sur le plafond du chiffre d'affaires de l'entreprise, porté de 7,63 millions d'euros à 50 millions d'euros, tandis qu'un autre relève le plafond des bénéfices de 38 120 euros à 100 000 euros – c'est un amendement de repli.

Nous avons eu du mal : il a fallu intervenir en commission pour que vous rétablissiez la mesure permettant aux PME qui réalisent moins de 7,63 millions d'euros de chiffre d'affaires de bénéficier d'une imposition à 15 %. Nous voulons simplement étendre cette mesure aux entreprises réalisant jusqu'à 50 millions d'euros de chiffre d'affaires. C'...

Notre groupe soutiendra également l'amendement proposé car il s'agit d'une vraie nécessité pour la ruralité. Celle-ci, désindustrialisée, est en grande difficulté et n'attend qu'une chose : que de nouvelles entreprises viennent s'y installer. Lorsqu'à cause du zonage, ces territoires se retrouvent en concurrence avec des zones franches urbaines...

On a besoin d'un dispositif qui soutienne l'implantation d'une nouvelle économie capable de redynamiser nos territoires. C'est un élément essentiel. Il faudra affiner le dispositif en réfléchissant à la définition de ces zones ; peut-être faut-il privilégier les zones d'activité et se servir des friches industrielles à réhabiliter, nombreuses d...

Il est vrai que la réforme a consisté à redéfinir les périmètres du zonage et il est bien dommage que nous n'ayons pas fait le choix d'une sortie en sifflet, car la sortie brutale est difficile à gérer. Sur le fond, je pense qu'il nous faudra définir un dispositif beaucoup plus efficace. En effet, les communes qui sont sorties du dispositif so...

Je soutiens moi aussi cette mesure, car le problème est réel et n'est pas seulement immobilier. Sur le fond, nous sommes confrontés à un problème général d'attractivité de certains territoires. J'ignore jusqu'où nous pourrons aller dans la démarche incitative, mais la disposition qui nous est proposée ici fait partie des mesures possibles. Dan...