Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
(Article 11 (appelé par priorité))

Faute d'avoir réussi à supprimer l'article 11, nous présentons un amendement de repli, presque timide, visant à porter le taux forfaitaire d'impôt sur le revenu de 12,8 % à 14 %, ce qui amènerait de fait le taux du prélèvement forfaitaire unique à 31,2 %. Tel qu'il est rédigé, l'article 11 prévoit, par exemple, d'appliquer à un employé percevan...

Les propos que j'ai entendus me semblent accablants pour vous, chers collègues du groupe REM mais, pour ma part, j'éprouve une certaine satisfaction en voyant que vous voulez créer le prélèvement forfaitaire unique : désormais, on y voit clair politiquement, on sait qui vous êtes. On a souvent entendu dire que vous n'étiez ni de droite ni de ga...

C'est quand même une satisfaction : au moins, on y voit clair. M. Mélenchon a demandé où irait le montant de ces cadeaux fiscaux. Les sommes seront-elles effectivement investies dans l'appareil productif et dans l'économie réelle ? On peut aussi s'interroger sur la fin de la progressivité de l'impôt, pourtant reconnue comme un critère de justi...

Après cela, il ne restera plus qu'à chercher de nouvelles recettes ou de nouvelles économies, qui feront mal à l'ensemble des territoires, en particulier en zone rurale.