Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
(Article 7)

Le groupe Nouvelle Gauche soutiendra aussi cet amendement. Les choix budgétaires imposés par le Gouvernement consistent à faire un gros cadeau fiscal avec l'exonération de l'ISF et la flat tax. Mais puisqu'on se prive ainsi de recettes fiscales, il faut aller les chercher ailleurs, et ce sont les retraités les plus méritants qui en font les fra...

Nous avons voté ce dispositif pour améliorer les marges des agriculteurs et leur redonner de la compétitivité, alors qu'ils connaissaient une crise profonde, grave et durable. C'est d'ailleurs pour cela que le décret n'est pas borné dans le temps.

Dans les équilibres que vous nous annoncez, monsieur le ministre, vous envisagez certes une situation globale, mais sans prendre en considération, par exemple, les transferts entre les deux piliers de la politique agricole commune, ou la perte de compétitivité dont souffriront les agriculteurs si le glyphosate est interdit dans trois ans – dans...

Il a été approuvé sur tous les bancs, car il était indispensable et durable. Il reste nécessaire aujourd'hui.

Comme vous avez fait de gros cadeaux fiscaux, il vous a fallu chercher des recettes ailleurs, en l'occurrence auprès des retraités dont les revenus sont supérieurs à 1 400 euros. On aurait peut-être pu chercher ailleurs, ou augmenter le seuil, qui nous semble très bas. Par ailleurs, les investissements de ces retraités pourraient en pâtir. Or, ...

La crise a été brutale, et les exonérations exceptionnelles qui ont été décidées en faveur du monde agricole étaient largement méritées. Pour autant, nous ne sommes pas encore sortis de cette crise. Les récoltes ont beau être meilleures en 2017, les prix se sont effondrés dans la grande culture, du fait de la surproduction en Ukraine. Le secteu...

Je souhaite revenir sur le cheminement de votre budget, sur sa méthode et ses objectifs. En fin de compte, vous partez de deux grands préalables que nous avons examinés la semaine dernière dans le cadre de la lecture du PLF : la suppression de l'impôt de solidarité sur la fortune et la mise en place de la flat tax, autant de cadeaux aux très, ...

On peut très bien défendre le monde agricole sur les deux fronts à la fois du juste prix – cela concerne la relation, d'ordre privé, entre transformateurs, distributeurs et agriculteurs – et de taux de cotisation adaptés – cela concerne la relation entre l'État et le monde agricole. Il est certes important que les agriculteurs soient payés au ...

Je ne suis pas un adepte de la TVA sociale. Il faut bien nuancer l'analyse, tout d'abord s'agissant des taux élevés. À cet égard, monsieur Véran, j'irai dans le sens de M. de Courson : il ne faut pas toujours être plein de certitudes. Ce n'est pas parce qu'il y a une hausse de TVA qu'il y a une augmentation du prix final.

Concernant les produits de luxe, par exemple, l'entreprise peut très bien répercuter la hausse sur ses marges quand c'est possible. Donc il faut cesser d'affirmer des certitudes et de manifester une forme d'arrogance.