Les amendements de Jean-Louis Bricout pour ce dossier

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Monsieur le rapporteur, madame la ministre, il n'est pas possible de répondre à un tel amendement par un simple « avis favorable » sans accompagner cet avis d'une étude d'impact sérieuse. Où nous trouvons-nous ? Nous n'avons même pas le temps de réagir ni la possibilité de demander un rapport d'évaluation pour connaître les transferts qui, éven...

Il existe en effet un plan ambitieux pour l'accès aux soins dans la ruralité et les zones sous-dotées. Le groupe Nouvelle Gauche entend y prendre toute sa part et nous ferons même des propositions qui, je l'espère, retiendront votre attention. Je voudrais revenir sur les problèmes que pose le zonage. Il y a dans ma circonscription une maison d...

Nous sommes tous d'accord pour souligner l'intérêt du dispositif des ZRR, qui présente néanmoins certains inconvénients. Le nouveau périmètre concernant les communautés de communes ne fait naturellement pas l'affaire de sortants. Globalement, le zonage pose toujours problème quand il s'agit de choisir, entre deux collectivités voisines, celle q...