Les amendements de Jean-Louis Bricout pour ce dossier
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Hier soir, nous avons parlé des anciens combattants, et notamment de la possibilité, pour leurs veuves, de bénéficier d'une demi-part fiscale supplémentaire, ce qui dépend d'une histoire d'âge – elles doivent être âgées d'au moins 74 ans. Et sur ce point, s'agissant des veuves de ceux dont on peut dire qu'ils ont sauvé la France, la position du...
Je regrette, mais à un moment donné, il faut arrêter. On trouvera toujours une excuse, on dira toujours qu'ils partiront ailleurs. J'estime qu'il y a un principe de moralité dans cette affaire. Il faut arrêter de se mettre à plat ventre devant le monde de la finance.
Il est identique : il s'agit de maintenir cette taxe qui frappe la réalisation ou la distribution d'imprimés publicitaires ainsi que les annonces et insertions dans les journaux mis gratuitement à la disposition du public. Je souligne que cette taxe ne s'applique qu'aux personnes assujetties à la TVA dont le chiffre d'affaires de l'année civile...
Cet amendement de Mme Vainqueur-Christophe vise à revenir sur la suppression de la redevance sur la production d'électricité au moyen de la géothermie. Pour rappel, l'article 138 de la loi de programmation du 28 février 2017 relative à l'égalité réelle outre-mer – loi EROM – a institué deux taxes sur la production d'électricité par des central...
Il ne faut pas le retirer ! Vous supprimez cette disposition, avant qu'elle soit appliquée ! Nous, nous voulons supprimer la suppression, pour que la disposition soit appliquée !
L'auteure de cet amendement est notre collègue Ericka Bareigts. L'article 6 du projet de loi de finances pour 2020 prévoit la suppression de taxes dites à faible rendement. Il prévoit également la possibilité pour La Réunion, la collectivité de Corse, les collectivités territoriales de Guyane et de Martinique et le département de Mayotte, de ma...
