Les amendements de Jean-Louis Bricout pour ce dossier
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Tous sur ces bancs, nous pouvons nous retrouver pour dire que nous avons besoin du très haut débit sur l'ensemble des territoires. Pour les opérateurs, cependant, le retour sur investissement dans les territoires ruraux n'est pas le même. Aussi, leur participation au financement est bien moindre : dès qu'il s'agit d'investissements privés où le...
M. le ministre a largement rappelé la nécessité de mieux accompagner nos PME, pour les faire grandir jusqu'à devenir des ETI. Cette croissance, qui nécessite un soutien très important, exige une restructuration et une réorganisation complètes de l'entreprise, afin de disposer de services juridiques et commerciaux adaptés pour l'export ainsi que...
Il y a quelque temps, nous avons déposé des amendements tendant à aider davantage les PME. Constatant que le taux de l'IS serait maintenu à 15 % pour les entreprises dont le chiffre d'affaires n'excède pas 7,63 millions, dans la limite de 38 000 euros de bénéfice, nous avons souhaité élargir ce taux préférentiel au périmètre des PME, c'est-à-di...
Nous sommes tous d'accord : le petit commerce joue un rôle important dans la dynamique des centres-bourgs, notamment en termes de lien social. La situation est extrêmement difficile. On a rappelé les problèmes de gestion liés au RSI, ainsi que la concurrence de la grande distribution, souvent très proche, qui paupérise la clientèle. On n'a cepe...
