Les amendements de Jean-Louis Masson pour ce dossier
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Madame la présidente, monsieur le ministre d'État, madame la présidente de la commission, madame la rapporteure, mesdames les rapporteures pour avis, chers collègues, j'aurais aimé monter à cette tribune pour dénoncer une loi d'affichage ; j'aurais aimé pointer son caractère purement symbolique puisqu'elle succède à une loi de 2015 impossible à...