Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie
(Après l'article 9)

Cet amendement a pour objet d'introduire une régulation des flux migratoires. Celle-ci, fût-elle engagée au seul titre du droit d'asile, constitue un enjeu majeur pour notre pays. En outre, il ne paraît pas contraire à la tradition républicaine de limiter le nombre de personnes pouvant bénéficier de l'asile, compte tenu des conditions d'accueil...