Les amendements de Jean-Louis Masson pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Nous examinons ce projet de loi avec beaucoup d'attention, car il revêt une importance particulière. Compte tenu non seulement des enjeux sensibles que revêt la simplification des procédures en termes de coûts, de compétitivité, de rentabilité et d'efficacité, mais aussi du temps incompressible lié à l'examen par les assemblées, la promulgatio...
Il s'agit d'un amendement de repli, si la majorité ne vote pas le précédent. Nous proposons de retenir un délai de dix-huit mois.
Nous comprenons fort bien les difficultés qui sont posées à l'administration et au ministre, mais nous maintenons nos propositions : deux ans, auxquels d'autres délais s'ajouteront, nous mèneraient quasiment à la fin du quinquennat. Ce serait dommage.
