Les amendements de Jean-Louis Masson pour ce dossier
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Bien sûr. Ce texte entend faciliter la vie des entreprises afin de lever les entraves à la création de richesses et de valeur. Aussi faut-il proposer une méthode de calcul des effectifs simple, favorable et qui évite aux dirigeants de faire des choix en fonction des effets de seuil. Ainsi, il convient de substituer à la moyenne du nombre de pe...
