Les amendements de Jean-Louis Masson pour ce dossier
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Inscrire dans la loi des durées qui peuvent aller du simple au double, c'est décider de ne rien décider, c'est annoncer qu'on veut changer et se donner la possibilité de ne pas le faire. Est-ce symptomatique, monsieur le ministre, de la politique gouvernementale ? D'un point de vue général qui est celui des commerçants comme celui des consomma...
