Les amendements de Jean-Louis Masson pour ce dossier
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Madame la ministre, supprimer la moitié des financements des maisons de l'emploi revient à signer leur arrêt de mort. Je ne suis pas le seul à penser qu'il s'agit d'une erreur, vous avez entendu les propos échangés dans cet hémicycle. Il faut également écouter ce qui se dit à l'extérieur de l'hémicycle. De nombreuses personnes qualifiées vous ...
Monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, il est des moments où il faut savoir douter. J'ai noté au vol des propos tenus de part et d'autre de l'hémicycle. M. Guy Bricout a affirmé que l'article 52 constituait le point noir de cette mission, M. Bazin a déclaré que l'on allait interdire à 30 000 foyers par an d'ac...
Les alinéas 2 et 3 sont justifiés par une économie, au demeurant incertaine, de l'ordre de 200 millions d'euros. Pourtant, grâce à l'APL accession, 30 000 foyers peuvent financer leur accession à la propriété, en restant en deçà du seuil de 33 % d'endettement. Briser ce rêve bien français, c'est aussi empêcher le parcours résidentiel qui perme...
Madame la présidente, madame la garde des sceaux, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur spécial, madame et monsieur les rapporteurs pour avis, mes chers collègues, le projet de loi de finances pour 2018, le premier du quinquennat, voit, dans un contexte général contraint, le budget de la justice augmenter de 3,9 %. Nous ...
