Les amendements de Jean-Louis Masson pour ce dossier

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L'article 52 a pour objet de définir les modalités d'un accueil temporaire en milieu extérieur des mineurs délinquants placés. L'une des principales justifications de cette mesure est de désamorcer les situations de crise. Je veux pourtant en souligner l'effet pervers. Plus le jeune est violent, turbulent et ingérable, plus il a de chances d'ê...

Cet amendement a pour objectif de préciser quels établissements et services peuvent procéder au suivi des modalités du droit de visite et d'hébergement exercé par les parents, en citant nommément le secteur public et le secteur associatif, et de promouvoir la complémentarité de ces deux acteurs conformément à l'alinéa relatif à la mesure expéri...