Les amendements de Jean-Louis Masson pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Madame la présidente de la commission des lois, vous semblez me regarder en disant « l'examen du projet de loi va finir » ! Il est vrai que nous arrivons à la fin de ce texte, qui, faute de procéder à une véritable réforme de la fonction publique, se contente de remanier quelques dispositions législatives. C'est pour cela que le terme d'« actua...