Les interventions de Jean-Louis Masson sur ce dossier
1382 amendements trouvés
04/10/2019 — Amendement N° CF1076A au texte N° 2272 - Après l'article 2 (Irrecevable)
Mme Trastour-Isnart, M. Abad, M. Gosselin, M. Masson, M. Lorion, Mme Bassire
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à maintenir le bénéfice du « prêt à taux zéro » (PTZ) pour l’acquisition d’un logement neuf dans les zones B2 et C à compter du 1er janvier 2020. Au 1 er janvier 2018, la quotité ...
