Les interventions de Jean-Louis Masson sur ce dossier
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04/10/2019 — Amendement N° CF1089A au texte N° 2272 - Après l'article 2 (Irrecevable)
Mme Trastour-Isnart, M. Abad, M. Gosselin, M. Masson, Mme Bassire
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’article L.222-5 du Code de l’action sociale et des familles (CASF) dispose, dans son 4°, que la prise en charge des femmes enceintes et mères isolées avec leurs enfants de moins de trois ans qui on...
