Subventions aux pme pmi et artisans fragilisés par la crise du covid-19

Nous sommes ici pour parler d'une loi d'exception : à situation hors normes, moyens d'action hors normes. Le plus grand des Français, Charles de Gaulle, qui avait connu bien des situations – et des pires que la nôtre – , avait théorisé dans ses Mémoires d'espoir la distinction capitale entre service ordinaire et service extraordinaire. Le servi...

… il ne s'agit pas ici, à travers une proposition de loi discutée lors d'une niche parlementaire, de faire le procès de la loi NOTRe. Pourtant, entre les compétences perdues, les intercommunalités de taille XXL, accouchées au forceps contre la volonté des élus, et les régions gigantesques germées de cerveaux technocratiques au mépris de tous le...

Dans les jours ordinaires, c'est fâcheux seulement : c'est l'intense sentiment de dépossession et la frustration de voir s'éloigner les instances de décision, qui n'ont d'ailleurs certainement pas été étrangers à l'éclosion des gilets jaunes, ces citoyens perdus d'avoir vu leur mairie, leur intercommunalité, leur région prendre le large.

Mais que survienne une tragédie majeure, et cela devient catastrophique. En attendant la réforme territoriale qui s'imposera demain, ce texte vise seulement à faire face au mieux à la situation actuelle, sans déroger aux principes existants. En cela, il ne constitue donc pas un précédent. Il est le plus à même de répondre aux impératifs de pro...

Aucune obligation ne pèse sur quiconque : c'est un choix des territoires pour les territoires. En fonction des cas d'espèce, en fonction des moyens disponibles, chaque département pourra choisir d'agir ou de ne pas agir. Les assemblées délibérantes y trouveront la pleine mesure de l'action politique : jauger les moyens, évaluer les besoins et, ...

Le maître-mot de cette proposition de loi est la proximité. Qui mieux que les élus des quatre-vingt-seize départements de métropole et des quatre départements d'outre-mer, qui mieux que les 4 000 conseillers départementaux des 2 000 cantons de l'hexagone, qui mieux que les cent présidents des départements peut entendre les besoins des petites e...

Croyez-en l'ancien président du département de Seine-et-Marne : ce sont les élus départementaux, main dans la main avec les communautés de communes, qui pourront repérer la cessation de paiement du camping de Montigny-sur-Loing, du restaurateur de Blandy-les-Tours ou du bar-tabac de Forges. C'est volontairement, vous l'avez compris, que je cite...

Alors, à chacun selon sa taille, à chacun selon ses moyens. Aux régions les grandes entreprises, les politiques générales, les actions sectorielles, et aux départements la haute-couture au plus près des hommes et des lieux, en partenariat et en bonne intelligence. Corollaire de la proximité, cette proposition de loi est aussi celle de l'effica...

Laissez aux départements le soin de décider en liberté s'il vaut mieux offrir un poisson ou sauver la barque pour continuer de pêcher ! Alors oui, faisons confiance à nos départements. Face à la faillite de l'État sanitaire, ce sont, pour une large part, nos départements qui ont fourni des masques, qui les ont distribués et qui ont pallié le d...