Prévention et sanction des violences lors des manifestations
(Article 2)

Cet article 2 est en effet au coeur de cette loi et il est indispensable pour prévenir les violences dans les manifestations. Tout d'abord, je constate une convergence intéressante entre la France insoumise et le Rassemblement national

Ensuite, je rappelle qu'une décision administrative prise par un préfet est contrôlée par le juge : un juge administratif peut intervenir en tant que juge des libertés dans le cadre du référé liberté. Si l'État a pris une mauvaise décision, un juge administratif peut l'annuler, ce qui ouvre droit à indemnisation dans le cadre du plein contentie...