Questions au gouvernement
(Mineurs étrangers non accompagnés)

Ma question, à laquelle j'associe mon collègue Pierre Cordier, s'adresse à monsieur le Premier ministre. Le nombre de mineurs étrangers arrivés seuls sur le territoire national est passé de 15 000 en 2016 à plus de 25 000 en 2017. Dans mon département de Seine-et-Marne, depuis quelques semaines, c'est un flux massif de plus de cent arrivées pa...

Pourquoi n'applique-t-on pas l'article L. 228-5 du code de l'action sociale et des familles qui, lors de la crise des boat people, avait mis les mineurs non accompagnés à la charge de l'État ?

Le plan pauvreté prévoit de prolonger l'aide sociale à l'enfance jusqu'à 21 ans. Pouvez-vous nous garantir que les départements n'en supporteront pas le poids financier ? Enfin, pour faire cesser cet appel d'air, ne serait-il pas temps d'aligner sur le droit commun les conditions d'attribution des titres de séjour à la majorité ?

Les départements seront fidèles à leur mission de chefs de file de la solidarité, mais ils ne sauraient opposer des pauvres à d'autres pauvres, des malheureux à d'autres malheureux. La politique d'accueil des mineurs non accompagnés ne peut se faire au détriment des anciens ou des personnes handicapées, sauf à déchirer encore davantage notre ti...