Les interventions de Jean-Louis Thiériot sur ce dossier

247 amendements trouvés


13/11/2019 — Amendement N° 101C au texte N° 2272 - Après l'article 72 (Irrecevable)
M. Descoeur, M. Abad, M. Sermier, M. Leclerc, M. Menuel, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Perrut, M. Reda...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les prix des carburants ne cessent d’augmenter depuis janvier, à tel point que, selon les données communiquées le lundi 29 avril 2019, les prix de l’essence sans-plomb (carburant le plus utilisé en F...

13/11/2019 — Amendement N° 84C au texte N° 2272 - Après l'article 72 (Irrecevable)
M. Descoeur, M. Abad, M. Sermier, M. Leclerc, M. Menuel, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Perrut, M. Reda...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La chaleur représente près de 50 % des besoins énergétiques de la France. Elle est pourtant aujourd’hui massivement produite par des énergies fossiles importées et émettrices de gaz à effet de serre....

13/11/2019 — Amendement N° 68C au texte N° 2272 - Après l'article 58 (Irrecevable)
M. Descoeur, M. Menuel, M. Perrut, M. Marleix, Mme Dalloz, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Lurton, Mme Lacroute, M. D...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La suppression définitive depuis 2014 de la demi-part fiscale accordée aux veufs et aux veuves ayant eu un enfant met en difficulté des personnes âgées aux revenus modestes dans la mesure où elle peu...

13/11/2019 — Amendement N° 66C au texte N° 2272 - Après l'article 72 (Irrecevable)
M. Descoeur, M. Abad, M. Sermier, M. Leclerc, M. Menuel, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Perrut, M. Reda...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les employeurs des secteurs public et privé qui emploient plus de 11 salariés en région parisienne ou dans les communes ou groupements de communes de plus de 10 000 habitants ayant institué cette cot...

13/11/2019 — Amendement N° 65C au texte N° 2272 - Après l'article 72 (Rejeté)
M. Descoeur, M. Abad, M. Sermier, M. Menuel, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Perrut, M. Reda, M. Marleix, Mme Dal...

I. – Avant le 1er juillet 2021, puis tous les cinq ans, une loi détermine les objectifs et les priorités d’action de la fiscalité écologique. II. – La loi prévue au I précise : 1° Le périmètre des taxes environnementales ; 2° Les objectifs visés par cette fiscalité, en cohérence avec les objectifs prévus aux articles L. 110‑1, L. 211‑1 et L....

13/11/2019 — Amendement N° 25C au texte N° 2272 - Après l'article 61 (Retiré)
M. Dive, M. Lurton, M. Nury, Mme Bonnivard, M. Abad, Mme Beauvais, Mme Dalloz, M. Bony, M. Leclerc, Mme Corneloup, Mm...

I. – L’article L. 253‑8‑2 du code rural et de la pêche maritime est complété par un VIII ainsi rédigé : « VIII. – Une contribution additionnelle à la taxe est affectée au budget de l’État. Le taux de cette contribution exceptionnelle est fixé à 1,5 % du chiffre d’affaires mentionné au III. » II. – Le I est applicable à compter du 1er janvier ...

12/11/2019 — Amendement N° 2202C au texte N° 2272 - Article 50 (Rejeté)
M. Woerth, M. Aubert, M. Boucard, Mme Valérie Boyer, M. Breton, M. Brochand, M. Cattin, M. Ciotti, M. Cordier, M. Cor...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement des députés Les Républicains vise à supprimer l’article 50 du projet de loi de finances qui apporte des modifications inopportunes et mal conçues au régime fiscal issu de la « Loi Aillagon » du 1er août 2003. Loin d’être une mesure de « rationalisation » du régime fiscal du mécénat des e...

12/11/2019 — Amendement N° 169C au texte N° 2272 - Après l'article 49 (Rejeté)
M. Dive, M. Lurton, M. Nury, Mme Bonnivard, M. Kamardine, M. Abad, M. Viry, Mme Beauvais, Mme Dalloz, M. Bony, M. Lec...

I. - La troisième phrase du premier alinéa du I de l’article 244quater B du code général des impôts est complétée par les mots : « et, pour les exercices ouverts du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2025, à 60 % pour les dépenses de recherche inférieures ou égales à 50 millions d’euros dédiées au développement de produits de biocontrôle tels que ...

12/11/2019 — Amendement N° 27C au texte N° 2272 - Article 50 (Rejeté)
M. Dive, M. Lurton, M. Nury, Mme Bonnivard, M. Viry, Mme Beauvais, Mme Dalloz, Mme Le Grip, M. Bony, M. Leclerc, Mme ...

À la seconde phrase de l’alinéa 10, après le mot : « logement », insérer les mots : « , qui procèdent à l’accompagnement des personnes et enfants en situation de handicap, qui luttent contre toutes formes d’exclusion sociale ». Exposé sommaire : Amendement de repli. Les associations contribuent à l’inclusion des personnes et des enfants e...

12/11/2019 — Amendement N° 26C au texte N° 2272 - Article 50 (Non soutenu)
M. Dive, M. Nury, Mme Beauvais, Mme Le Grip, M. Pierre-Henri Dumont, M. de la Verpillière, Mme Brenier, M. Reiss, M. ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le mécénat n’est pas une niche fiscale, mais une mesure de soutien au tissu social local. Les associations pallient souvent l’absence de l’État, la suppression de l’impôt sur la fortune a fait reculer les dons de 20 % à 50 %. Cette mesure réduirait une nouvelle fois les dons envers les associations. ...

08/11/2019 — Amendement N° 64C au texte N° 2272 - Article 77 (Non soutenu)
M. Descoeur, M. Abad, M. Sermier, M. Leclerc, M. Menuel, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Perrut, M. Reda...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 30 septembre 2020, un rapport évaluant, pour les différentes catégories de collectivités, l’impact des restrictions d’assiette d’éligibilité au fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée qu’induit la réforme prévue par l’article 258 ...

07/11/2019 — Amendement N° 1702C au texte N° 2272 - Après l'article 78 (Rejeté)
Mme Louwagie, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bony, M....

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er septembre 2020, un rapport sur l’évolution du coût total de la couverture de soins des étrangers en situation irrégulière qui comprend le dispositif de l’aide médicale d’État de droit commun, le dispositif de soins urgents prévu à l’article L. 254‑1 du code de l’action sociale et des familles, le...

07/11/2019 — Amendement N° 1701C au texte N° 2272 - Après l'article 78 (Rejeté)
Mme Louwagie, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bony, M....

L’article L. 251‑2 du code de l’action sociale et des familles est ainsi modifié : 1° Le 1° est ainsi rédigé : « 1° Les frais définis au 1° et 2° de l’article L. 160‑8 du code de la sécurité sociale, lorsqu’ils concernent, à l’exclusion des mineurs, des soins considérés comme vitaux. Le périmètre de ces soins vitaux est défini par décret ; » ...

07/11/2019 — Amendement N° 1700C au texte N° 2272 - Après l'article 78 (Rejeté)
Mme Louwagie, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bony, M....

Le Gouvernement remet un rapport au Parlement, avant le 1er septembre 2020, sur le coût pour les finances publiques des dépenses de santé des étrangers en situation irrégulière à Mayotte. Exposé sommaire : Cet amendement vise à accroître la transparence de l’information du Parlement concernant le coût des dépenses de santé pour les étrangers ...

07/11/2019 — Amendement N° 1424C au texte N° 2272 - Après l'article 78 (Non soutenu)
M. Descoeur, M. Cinieri, M. Jean-Pierre Vigier, M. Cattin, M. Bouchet, M. Hetzel, Mme Beauvais, M. Thiériot, M. Reiss

Le Gouvernement transmet au Parlement, avant le 1er avril 2020, un rapport relatif à l’exécution par les collectivités territoriales des contrats définis à l’article 29 de la loi n° 2018‑32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022. Ce rapport présente les modalités d’intégration, dans l’appréciation...

07/11/2019 — Amendement N° 1327C au texte N° 2272 - Après l'article 78 (Non soutenu)
M. Thiériot

Le Gouvernement remet au Parlement un rapport, au plus tard le 31 aout 2020, sur la pertinence de retirer les budgets annexes du périmètre des dépenses courantes plafonnées à 1,2 % d’augmentation par an. Exposé sommaire : La loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 a prévu que les collectivités territoriales et ...

06/11/2019 — Amendement N° 1699C au texte N° 2272 - Après l'article 78 (Irrecevable)
Mme Louwagie, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bony, M....

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir un droit de timbre de 30 euros pour les bénéficiaires majeurs de l’aide médicale d’État. Instauré par la loi n° 2010‑1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 à co...

06/11/2019 — Amendement N° 1431C au texte N° 2272 - Article 79 (Non soutenu)
Mme Valentin, M. Cordier, M. Kamardine, Mme Tabarot, M. Breton

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement propose de supprimer l'article 79 afin de maintenir l'exonération totale de l'aide à domicile pour les personnes âgées de plus de 70 ans. En effet, cet article envisage de supprimer l'exonération totale des cotisations sociales dont bénéficient actuellement les personnes de plus...

06/11/2019 — Amendement N° 1165C au texte N° 2272 - Après l'article 75 (Irrecevable)
M. Descoeur, M. Sermier, M. Bony, Mme Corneloup, M. Cordier, M. Cinieri, M. Abad, M. Leclerc, M. Perrut, M. Jean-Pier...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La loi portant évolution du logement de l’aménagement et du numérique (Elan) promulguée en novembre dernier a introduit l’obligation pour les Centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) de...

06/11/2019 — Amendement N° 70C au texte N° 2272 - Article 79 (Non soutenu)
M. Descoeur, M. Abad, M. Menuel, M. Perrut, M. Marleix, Mme Dalloz, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Lurton, Mme Lacro...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Après une hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) sur les retraites et une désindexation injuste des pensions de retraite par rapport à l’inflation, cet article vise à supprimer l’exonération des cotisations sociales dont bénéficient les personnes âgées de plus de 70 ans pour l’emploi d’une...