Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification
(Article 11 ter)

Je propose la suppression de l'article 11 ter qui ne me semble pas opportun et dont l'objectif n'a fait l'objet d'aucune discussion préalable avec les acteurs concernés. Il ne paraît en effet pas justifié de distinguer le projet psychologique du projet d'établissement et du projet soignant. Autant j'adhère à l'objectif consistant à développer p...