Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
Les interventions de Jean-Louis Touraine
Les amendements de Jean-Louis Touraine pour ce dossier
19 interventions trouvées.
Cet amendement identique vise en effet à favoriser l'accès aux médicaments dérivés du plasma sanguin, qui sont pour la plupart sans alternative thérapeutique. Comme d'autres médicaments orphelins, de nombreux produits dérivés du sang ne sont pas assujettis à la contribution sur le chiffre d'affaires. Malheureusement, cela ne vaut pas pour d'aut...
L'enjeu est d'importance car il y va de la survie de quelques milliers de patients dans notre pays. Il n'est pas question, bien sûr, de fragiliser le don éthique à la française, mais soyons réalistes : la majeure partie des immunoglobulines administrées aux enfants souffrant de déficits immunitaires graves ou d'autres maladies proviennent de l'...
Cet amendement, défendu par le groupe La République en marche, tend à ce que, comme le recommande le rapport d'information sur les médicaments, la prise en charge des médicaments tienne compte des résultats de ces derniers en vie réelle, et non pas seulement dans l'anticipation. Par ailleurs, il vise aussi à la prise en compte des données fourn...
Je tiens à insister sur un amendement présenté par Mme Dufeu et sur l'ensemble de cet article 35. En effet, dans le cadre d'une mission parlementaire, nous avions proposé de nous inspirer d'une expérience réalisée à l'échelle de plus de 1 000 hôpitaux américains de par Civica Rx, groupement sans but lucratif instauré en 2018 qui permet d'éviter...
Il s'agit de faire en sorte que, dans chaque indication bénéficiant de l'accès direct, l'exploitant s'engage à transmettre des informations relatives aux effets de médicaments en vie réelle chez les patients traités. Chacun sait en effet que les résultats obtenus en vie réelle peuvent être significativement différents de ceux des essais cliniqu...
Obtenir ces données de la part du laboratoire qui fournit le médicament permettra aux autorités publiques de prendre par la suite des décisions au sujet de la vie du médicament, notamment quand il s'agira de déterminer s'il faut encourager l'extension des indications ou au contraire les restreindre, ou si les prix doivent être revus à la hausse...
Plusieurs associations de patients ont fait part, devant la mission d'information sur le médicament, de leur inquiétude quant à d'éventuelles inégalités d'accès qui pourraient résulter du dispositif d'accès direct. Pour tenir compte de cette inquiétude légitime, mais aussi des difficultés récurrentes qui ont été mises en évidence par la mission...
En France, à la différence de ce qui passe dans d'autres pays, telle l'Italie, le prix des médicaments est caractérisé par une opacité préjudiciable au pilotage de la filière. Entre les prix faciaux et les prix réels, il y a une grande différence. C'est pourquoi nous proposons, premièrement, de permettre au CEPS de refuser de faire bénéficier ...
Chacun conviendra, d'une part, qu'un peu plus de transparence serait profitable à l'avenir, d'autre part, qu'en matière de fixation des prix, un laboratoire dont la délocalisation prive les malades français d'une certaine sécurité d'approvisionnement ne doit pas être traité de la même façon qu'un établissement plus vertueux, bénéficiant des aid...
Il propose d'introduire un mécanisme de régulation au sein de la sous-enveloppe de l'ONDAM consacrée aux soins de ville, comme il en existe pour l'ONDAM hospitalier. En effet, depuis plusieurs années, la maîtrise insuffisante des dépenses de soins de ville conduit à la mobilisation en faveur de ces derniers des budgets mis en réserve et théoriq...
Il propose d'associer l'ensemble des acteurs de la ville et les représentants des établissements de santé à la discussion sur les sous-enveloppes de l'ONDAM, leurs objectifs et leur régulation. Le comité économique de l'hospitalisation publique et privée pourrait servir de cadre à ces discussions. Concrètement, il s'agirait de réfléchir au fina...
Une gestion plus dynamique des prix est, bien sûr, l'un des leviers permettant d'améliorer le fonctionnement de la filière du médicament. Le CEPS dispose de deux outils de régulation : la fixation du prix d'une part, et sa révision d'autre part. Nous proposons d'améliorer ces mesures en inscrivant dans la loi les critères en fonction desquels l...
Il concerne un sujet important. Le secteur du médicament subit une mutation très profonde, et les médicaments du XXI
Comme l'a observé Mme la ministre déléguée, nous soutenons cette proposition depuis une dizaine d'années ; elle a été repoussée lors de chaque PLFSS, au motif que le pharmacien ne pouvait être un prescripteur. Or les substituts nicotiniques ne présentent aucun risque de dérive ou de mésusage. Il semblait donc intéressant de permettre aux pharma...
Certains collègues sont probablement déçus d'avoir vu leur amendement repoussé ; qu'ils sachent que dans huit ans, il sera voté.
Cet exemple doit vous encourager à toujours faire preuve de ténacité. M. Door nous a d'ailleurs confié qu'il en était à son quinzième PLFSS…
Il est identique à celui de M. Vigier et vise à lutter contre le tabagisme. Le tabac, entre les différents cancers et les accidents vasculaires qu'il provoque, est la première cause de mortalité évitable dans notre pays, puisqu'il est responsable de 50 000 décès par an, et pas seulement de personnes âgées. Le tabac à chauffer est le dernier su...
Je conclus en indiquant qu'il importe de taxer dès maintenant le tabac à chauffer au même niveau que les autres produits du tabac, d'autant plus que, je le répète, c'est une porte d'entrée dans le tabagisme. Or pour bien des jeunes qui ont commencé par prendre ces produits, victimes d'un effet de mode très dangereux, cette consommation entraîne...
Les arguments développés par M. le ministre délégué et par M. le rapporteur général méritent un commentaire. Je les ai déjà entendus lorsque le tabac à rouler était moins taxé que celui vendu dans les cigarettes. Il a fallu lutter contre les arguments émis par les services, notamment de Bercy, pour finalement, au bout de quelques années, réussi...
