Les amendements de Jean-Louis Touraine pour ce dossier
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Il propose d'introduire un mécanisme de régulation au sein de la sous-enveloppe de l'ONDAM consacrée aux soins de ville, comme il en existe pour l'ONDAM hospitalier. En effet, depuis plusieurs années, la maîtrise insuffisante des dépenses de soins de ville conduit à la mobilisation en faveur de ces derniers des budgets mis en réserve et théoriq...
Il propose d'associer l'ensemble des acteurs de la ville et les représentants des établissements de santé à la discussion sur les sous-enveloppes de l'ONDAM, leurs objectifs et leur régulation. Le comité économique de l'hospitalisation publique et privée pourrait servir de cadre à ces discussions. Concrètement, il s'agirait de réfléchir au fina...
