Bioéthique
(Avant l'article 1er)

C'est la partie du titre mentionnant les « principes éthiques » qui doit vous gêner. Nous disons que nous ne nous en affranchissons pas, mais peut-être considérez-vous que l'évolution de la PMA représente, au contraire, une entorse à ces principes.

Je vous rappellerai donc simplement que le principe de la PMA est largement accepté depuis longtemps d'un point de vue éthique…

… et que l'étendre aux couples de femmes n'est que lutter contre une inégalité d'autant plus choquante que ces femmes ont désormais accès au mariage et à l'adoption d'enfants. Oui, nous sommes en plein dans le maintien de nos grandes valeurs éthiques fondamentales. Je vous demande de bien vouloir retirer votre amendement. Sinon, avis défavorable.

Vous ne serez pas surpris que j'émette un avis défavorable sur ces amendements qui cherchent peut-être à frôler l'humour.

Vous souhaiteriez que nous indiquions dans l'intitulé du titre Ier de ce projet de loi de bioéthique que les dispositions sont affranchies de tout principe éthique.

L'éthique est la discipline des questionnements, des doutes ; vous professez une certaine forme d'éthique, vous admettrez que d'autres en défendent une différente. Vous citez l'Académie nationale de médecine ; par objectivité, vous auriez pu citer le Comité consultatif national d'éthique, le Conseil d'État, l'avis de la mission d'information su...

Par ailleurs, d'après vous, le recours à la PMA serait conditionné à une pathologie constatée. C'est inexact. En pratique, la seule condition pour accéder à la PMA est l'absence de naissance d'enfant dans une famille depuis longtemps. D'ailleurs, il arrive que, dans certaines familles, un engendrement naturel survienne une fois la PMA réalisée....

Bien sûr que non ! Soyez précis ! L'infertilité existe après une PMA autant qu'avant. Il n'y a pas eu de traitement de l'infertilité, mais une substitution. Ce n'est donc pas une thérapeutique de l'infertilité.

La stérilité demeure après la PMA. C'est donc bien différent, par exemple, d'une chirurgie sur les trompes, qui est parfois nécessaire. Du reste, la médecine est bien plus que la seule thérapeutique. Depuis longtemps, il existe une médecine scolaire, une médecine du travail, une médecine préventive.

La médecine s'applique également à des gestes comme l'interruption volontaire de grossesse, l'IVG, c'est-à-dire à des actions sans visée thérapeutique.

Madame Boyer, vous savez très bien que la médecine s'occupe de la santé de nos contemporains, et non pas uniquement de la thérapeutique de malades atteints de pathologies graves. C'est d'ailleurs dans ce cadre que de nombreuses actions de maintien de la santé et de prévention se sont développées. De la même façon, nous permettons à des couples ...

Chacun pourra apprécier que ce projet de loi tend à permettre aux personnes d'exercer un choix éclairé en matière de procréation, et cela dans un cadre maîtrisé. Pour compléter la discussion sur les amendements précédents, je dirais que tout cela se fait évidemment sans accorder un droit à l'enfant. En revanche, nous respectons le désir légiti...

Notre avis est bien sûr défavorable. Comme je l'ai déjà indiqué, il est important de rappeler que les personnes concernées doivent bénéficier de l'éclairage de l'ensemble des informations nécessaires et souhaitables.

Madame Genevard, nous sommes tous ici, autant que vous, habités de doutes divers, et nous avançons avec prudence. Nous souhaitons tous protéger l'intérêt et les capacités d'épanouissement de l'enfant. C'est notre priorité et notre devoir en tant que parlementaires. Votre question est légitime. Nous l'entendons ; nous nous la sommes tous posée :...

ainsi que les familles concernées. J'aimerais que vous lisiez les études que vous balayez d'un revers de main, madame Genevard. Méthodologiquement, elles sont de très bonne qualité. Il en existe plus d'une douzaine.

On peut regretter que seules deux ou trois douzaines d'enfants soient interrogées dans chacune, alors qu'on aurait pu en espérer des milliers. Mais, en France, de telles études n'existent pas : plutôt que de critiquer celles qui existent, il serait préférable de reconnaître qu'il est nécessaire que nous en réalisions à l'avenir. C'est la raison...

… et nous en reparlerons. Le doute est consubstantiel à notre démarche. Cependant, le principe de précaution n'a pas sa place, madame Genevard. Vous avez d'ailleurs presque évoqué l'une des raisons pour lesquelles le principe de précaution – ou peut-être de prudence – ne doit pas s'appliquer…

… en indiquant qu'il ne s'applique que lorsqu'on ne connaît pas les conséquences. Or, dans ce cas précis, nous connaissons les conséquences, qui ne sont pas néfastes. Il existe une deuxième raison, madame Genevard, pour laquelle il serait…

… inapproprié d'imposer le principe de précaution dans ce projet de loi pour le recours à la PMA. En médecine, ce n'est en effet pas le principe de précaution qui s'applique, mais le rapport entre bénéfice et risque. Si l'on appliquait le principe de précaution en médecine, on ne réaliserait plus aucune intervention chirurgicale, on ne prescrir...