Les amendements de Jean-Louis Touraine pour ce dossier
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Il vise à préciser que la poursuite d'une grossesse peut entraîner un péril grave pour la santé de la femme, du fait de la situation de détresse psychosociale. Cette loi concerne, je le répète, une interruption médicale de grossesse pratiquée lorsqu'il existe une forte probabilité que l'enfant à naître soit atteint d'une affection d'une gravité...
Comme l'ont rappelé très justement M. le rapporteur, M. le secrétaire d'État et Mme Pinel, des IMG sont déjà réalisés pour des raisons psychosociales. Le problème principal tient à la disparité des pratiques entre les centres, en fonction de l'interprétation subjective des équipes. Dans tous les cas, la décision doit être prise par une équipe p...
Il s'agit de remplacer l'exigence d'un médecin membre d'un centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal par un médecin qualifié en gynécologie-obstétrique de la maternité ayant accueilli la patiente ou un médecin d'un établissement habilité à pratiquer des IVG. Cela est nécessaire pour que la décision soit prise en connaissance de cause, – ...
