Bioéthique
(Après l'article 32)

Le plan 2017-2021 pour la transplantation d'organes s'est fixé un objectif de 7 800 greffes en 2021 ; malheureusement, celui-ci semble aujourd'hui inaccessible. Pourtant, la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a permis de clarifier et de réaffirmer le principe du consentement présumé, qui remonte à 1976. Après l'a...

L'objet de cet amendement est donc d'évaluer la mise en oeuvre de l'arrêté du 16 août 2016, en particulier pour ce qui concerne l'organisation des prélèvements au sein des établissements dans les différents territoires. Ce rapport pourrait en outre nourrir les réflexions autour de l'élaboration d'un nouveau plan pour les greffes, applicable à ...