Les amendements de Jean-Luc Fugit pour ce dossier
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Monsieur le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, dans un arrêt rendu le 12 juillet dernier, le Conseil d'État a enjoint au Gouvernement de prendre des mesures fortes pour que soit élaboré et mis en oeuvre un plan relatif à la qualité de l'air, permettant de ramener les concentrations en dioxyde d'azote et en parti...