Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
(Article 7)

Comme mon collègue vient de le dire, cet article vise à transposer dans notre droit national la directive européenne de décembre 2016 relative à la réduction des émissions nationales de polluants atmosphériques. Il n'est pas central pour le texte qui nous préoccupe mais il nous permet de mieux mesurer la portée de la démarche engagée par notre ...

… la pollution aux oxydes d'azote et aux particules fines principalement, aujourd'hui responsable de 48 000 décès prématurés en France chaque année et qui coûte à notre économie 100 milliards par an. N'oublions pas que toute diminution des émissions de ces polluants, même de quelques points de pourcentage, entraîne une diminution de la polluti...