Les amendements de Jean-Luc Fugit pour ce dossier
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J'ai bien compris le rappel de Mme El Haïry et sa légère pression pour que nous votions son amendement puisque le Gouvernement s'était montré favorable à l'article 21 B introduit par le Sénat. La commission du développement durable et de l'aménagement du territoire de l'Assemblée a eu un avis différent, ce qui est permis, tout comme on peut avo...
Ce que vous demandez concernant les installations à risque est satisfait. J'ai le cas dans ma circonscription avec l'usine Total à Givors, au sud de Lyon, où une déviation est prévue et on avait, je crois, évoqué en commission un autre cas dans le Jura. Il a été, si je me souviens bien, question d'une usine Solvay. Ensuite, pour ce qui concerne...
