Les amendements de Jean-Luc Fugit pour ce dossier
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L'article L. 361-1 du code de l'environnement prévoit que « le département établit, après avis des communes intéressées, un plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée ». Ces itinéraires peuvent notamment concerner des chemins où se trouvent sur des servitudes de marchepied, le long des cours d'eau et des lacs. Or, dans le c...
En gros, ils visent à atténuer la responsabilité du gestionnaire, en l'occurrence VNF, en cas d'accident sur les chemins de halage, en s'inspirant des clauses exonératoires de responsabilité applicables aux chemins qui traversent des parcs naturels ou des réserves naturelles. Toutefois, les deux situations ne sont pas identiques : dans les parc...
Je n'ai peut-être pas été suffisamment clair – vous voudrez bien mettre cela sur le compte de mon inexpérience. Les conventions prévues par les trois amendements à venir apportent les réponses que nous attendons, d'autant qu'elles seront négociées localement. Il me semble objectivement que nous allons pouvoir construire ainsi des solutions posi...
Je serai bref car il n'y pas de suspens, compte tenu de ce que je viens de dire : j'y suis favorable. Je voudrais simplement rappeler que lundi, dans la discussion générale, j'ai expliqué que nous avions retravaillé, avec les membres de différents groupes, le texte issu des travaux de la commission, et le sujet dont nous débattons a été traité ...
