Mobilités
(Article 21)

Le changement de verbe proposé vise à obliger le maire à prévoir des règles locales pour la circulation des engins de déplacement personnel. Cela obligerait près de 35 000 maires à adopter des arrêtés portant sur la circulation de ces engins. Ce ne serait donc pas une mesure de simplification, et même ceux qui ne se considéreraient pas concerné...

Cet amendement empêcherait en effet un maire de déroger aux règles concernant la circulation des EDP – les engins de déplacement personnel – sur les trottoirs. Un décret, vous le savez, est en préparation à ce sujet pour le 1er septembre prochain. Je rappelle les règles qui s'appliqueront à ces engins : comme pour les vélos, ils ne pourront pa...

Cet amendement me semble comporter une contradiction : il vise à autoriser la circulation des engins de déplacement personnel sur les trottoirs, mais uniquement là où les piétons ne peuvent pas circuler, c'est-à-dire certainement sur des parties non aménagées, ce qui ne permet pas une circulation en sécurité. Je donne donc un avis très défavora...

L'amendement me semble satisfait par le titre II, notamment l'article 16. Mme la rapporteure Couillard pourrait le confirmer. Je voudrais cependant être certain d'avoir compris votre amendement. Il y est question de « véhicules à occupation multiple ». J'imagine que vous vouliez parler du covoiturage. La notion d'« occupation multiple » d'un v...

Mme la ministre pourra confirmer que le décret actuellement en préparation qui sera publié le 1er septembre prochain satisfait pleinement votre amendement, madame Provendier. En effet, le projet de décret et le dossier de presse qui l'accompagne reprennent les éléments de l'amendement. Je vous demande donc de le retirer ; à défaut, j'émettrai ...

Je comprends l'intention mais la mesure relève du niveau réglementaire. Je demande par conséquent le retrait de l'amendement.

Je crois me rappeler que cet amendement avait déjà été déposé en commission. Il est satisfait par le droit existant en matière de pouvoir d'adaptation des maires. C'est en effet un principe général du droit : les maires peuvent diminuer la vitesse de circulation autorisée, non l'augmenter – je ne reviendrai pas sur le débat d'hier soir. Ainsi, ...

L'amendement est satisfait par le décret en préparation, qui prévoit notamment que leur vitesse soit limitée à 25 kilomètres à l'heure et que leur circulation ne soit autorisée que sur les voies où la vitesse ne peut dépasser 50 kilomètres à l'heure. Le décret et la mise en oeuvre des articles adoptés hier répondant à votre souhait, je demande ...