Mobilités
(Article 22)

Je ne m'oppose pas à cette idée, mais on n'a pas besoin d'inscrire une disposition dans la loi pour expérimenter de tels équipements. D'ailleurs, certaines villes le font déjà. Je vous demande de retirer l'amendement ; à défaut, j'émettrais un avis défavorable.

Au risque de vous décevoir, chère collègue, je vous fais observer que votre amendement se contente d'énoncer une possibilité. Il n'est pas nécessaire de recourir à la loi pour prévoir un tel dispositif. Ce qui me gêne davantage, c'est qu'on a le sentiment, à la lecture de votre amendement, qu'il ne s'applique qu'aux établissements dispensant l...

L'alinéa que vous évoquez, chère collègue, porte uniquement sur l'application de la loi à Mayotte. Je ne suis pas certain qu'il soit nécessaire de laisser une année supplémentaire pour ce département d'outre-mer, sans y être hostile si cela s'avère nécessaire. Toutefois, un problème subsiste. L'exposé sommaire de l'amendement ne fait aucune me...

Ces amendements m'ont amené à étudier en détail la disposition proposée, qui semblait intéressante de prime abord. Toutefois, un examen approfondi des règles en vigueur, notamment de l'article R. 111-14-4 du code de la construction et de l'habitation, démontre que les nouveaux immeubles résidentiels doivent obligatoirement être pourvus d'un lo...

Il est identique au précédent. Nous avons évoqué le sujet lors de nos débats en commission et conclu à la nécessité de retravailler certains points. Les amendements sont le fruit de notre travail. Ils permettent d'avancer la date d'entrée en vigueur de l'obligation susmentionnée pour les marchés publics.