Les amendements de Jean-Luc Fugit pour ce dossier
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Il est identique à celui de Mme Pompili, et la commission leur a donné un avis favorable. L'amendement no 363 poursuit le même objectif dans sa première partie, et il sera donc satisfait par les deux amendements identiques. En revanche, il ne peut être adopté tel quel parce qu'il supprime plusieurs précisions qui figurent actuellement à l'artic...
Comme évoqué par Mme la présidente de la commission à l'instant, cet amendement est le fruit d'un travail qui a continué après les réunions en commission. Avis favorable. En conséquence, demande de retrait de l'amendement no 362, au bénéfice du no 2834.
