Les amendements de Jean-Luc Fugit pour ce dossier
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Cet amendement précise les conditions d'entrée en vigueur de l'article afin que son application ne remette pas en cause des travaux en cours ou déjà programmés.
J'en demande le retrait car il va être en tout point satisfait. En outre, le II pourrait être plus précis et mentionner que l'étude préalable est rendue publique sans délai, ainsi que le propose l'amendement no 2837 de Mme Pompili qui va venir. Demande de retrait.
L'amendement est largement satisfait par la rédaction actuelle de l'article 22 ter ainsi que par des amendements qui vont venir en discussion : j'en demande donc le retrait.
J'en demande le retrait, car il se réfère au texte initial du projet de loi. Il est satisfait par des amendements qui ont été adoptés en commission et le sera aussi par l'amendement no 2837 que j'ai déjà annoncé. À défaut de retrait, l'avis serait défavorable.
Il me semble que cet amendement est satisfait par les dispositions de droit commun du code de l'environnement en matière de participation du public, qui prévoient les modalités d'enquête publique et de débat public en cas de travaux d'aménagement importants : autant de situations que nous avons assez souvent vécues dans nos territoires. Demande...
L'idée est de ne pas imposer d'obligation générale en matière d'étude de faisabilité. Pour faire simple, il s'agit de gagner un peu de temps. Avis donc défavorable.
Il est identique au précédent, et l'avis est favorable car c'est un sujet que nous avions décidé en commission de retravailler en vue de la séance publique. Je me réjouis que nous y soyons arrivés. Et, puisque nous en arrivons presque à la fin de tous ces amendements autour du vélo, je me réjouis que nous ayons pu commencer à mettre la France ...
Il précise que c'est le besoin qui est réputé avéré si l'itinéraire cyclable concerné est inscrit à un plan ou à un schéma. En effet, l'inscription d'un itinéraire à un plan ou à un schéma n'est pas systématiquement accompagnée d'une étude de faisabilité financière et technique. On ne peut donc pas présager de ces dernières. C'est la raison po...
