Les amendements de Jean-Luc Fugit pour ce dossier
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Avis défavorable. Les amendements visent à rétablir l'article 25 bis A, qui a été supprimé en commission. Je ne reprendrai pas le débat que nous avons eu à ce sujet. Monsieur Saddier, je partage pleinement votre préoccupation. À l'évidence, il faut encourager la production du biogaz, au profit notamment de nos agriculteurs. S'agissant des sta...
Nous avons eu ce débat lors de l'examen du titre Ier du projet de loi, notamment de l'article 4. En la matière, nous avons préféré aux SRADDET les contrats opérationnels de mobilité. Nous avons donc supprimé l'article 25 bis A en commission. Certes, nous pouvons reprendre le détail du débat, mais nous voulons gagner un peu de temps à cette heu...
