Les amendements de Jean-Luc Fugit pour ce dossier
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Ce débat a eu lieu à plusieurs reprises. Le dispositif des certificats d'économies d'énergie – CEE – est destiné, comme son nom l'indique, à favoriser les économies d'énergie. Paradoxalement, ce n'est pas exactement ce que vous proposez. Il est possible d'approuver nombre des considérations que vous avez exposées sur ce carburant, notamment so...
Je vais tâcher d'être un peu plus explicite, car deux de nos collègues viennent de dire qu'ils ne m'ont pas compris, ce que je ne leur reproche en aucune façon.
L'amendement no 1273 vise à rétablir l'article 25 bis, qui prévoyait une extension du champ des certificats d'économie d'énergie – CEE – , et que nous avons supprimé en commission. Le dispositif des certificats d'économie d'énergie est le principal outil des politiques publiques visant à faire diminuer la consommation d'énergie, quels que soie...
Par ailleurs, les CEE financent d'ores et déjà de nombreux projets dans le domaine des transports. Il s'agit de faire en sorte qu'ils ne soient pas trop éloignés de leur mission première, qui est de financer les aides à l'économie d'énergie dans tous les domaines.
En ouvrant trop cette possibilité, nous prenions le risque qu'une proportion du financement destiné au transport serve au développement de certaines énergies, d'ores et déjà financé par ailleurs, alors que l'objectif est de réaliser des économies d'énergie. Il faut trouver un point d'équilibre. Le risque que j'évoquais à l'instant est avéré. P...
