Les amendements de Jean-Luc Fugit pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Comme je l'ai dit en commission, je trouve l'idée intéressante – le rétrofit, d'ailleurs, se développe – , toutefois, la rédaction de l'amendement pose problème. Si, à l'alinéa 2, après le mot « acquièrent », vous ajoutez les mots « , ou transforment », vous proposez de transformer les véhicules à faible émission en véhicules électriques. Du po...
Je commencerai par indiquer brièvement à M. Lambert qu'un groupe de travail rassemble le ministère et les acteurs du rétrofit, que j'ai rencontrés au cours des auditions, notamment l'association AIRe – acteurs de l'industrie du rétrofit électrique – , que vous connaissez très bien. Ce groupe de travail s'emploie à résoudre les problèmes régleme...
L'amendement est largement satisfait. Il propose d'étendre les motorisations éligibles au verdissement progressif des flottes des entreprises aux véhicules hybrides rechargeables et à hydrogène, mais la commission les a déjà inclus dans le champ du texte. Il tend également à intégrer les véhicules au gaz, qui ne répondent pas aux conditions po...
Cet amendement de coordination et de précision rédactionnelle vise à harmoniser la rédaction des obligations applicables aux secteurs privé et public.
L'amendement vise à élargir les obligations de verdissement aux flottes des entreprises de plus de vingt véhicules, qui s'appliqueraient ainsi aux PME. Cela me semble peu souhaitable. Il est préférable de concentrer ces obligations sur les entreprises d'une certaine taille, notamment celles qui possèdent ou utilisent au moins cent véhicules. N...
Il s'agit d'éviter les potentiels contournements de la législation, en prévoyant que les véhicules détenus ou gérés par les filiales soient comptés avec ceux de la maison mère. L'idée est de consolider les flottes à l'échelle du groupe.
