Les amendements de Jean-Luc Fugit pour ce dossier
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L'amendement étend aux deux-roues les obligations de verdissement des flottes publiques et me semble donc aller dans la bonne direction. Toutefois, ces véhicules sont beaucoup moins nombreux que les voitures et les véhicules lourds. En effet, les flottes publiques sont surtout composées de véhicules légers et, pour le transport en commun, de vé...
L'amendement no 3163, identique au précédent, est défendu. Depuis l'examen du texte en commission, nous avons retravaillé la question. En particulier, les données seront traitées par l'Agence nationale des titres sécurisés – ANTS. Surtout, je rappelle que nous nous inscrivons dans une démarche de confiance, qui suppose de garantir la transpare...
L'amendement dispense, jusqu'au 1er janvier 2023, les entreprises gérant plus de cent véhicules et les loueurs de véhicules de l'obligation de verdissement applicable aux véhicules utilitaires légers, à l'exclusion des autres. Compte tenu du faible développement de l'offre de tels véhicules à l'heure actuelle – nous espérons qu'elle progresser...
L'amendement tend à autoriser une expérimentation portant sur le cycle de vie des véhicules, dans des régions particulières. Il n'est pas nécessaire de recourir à la loi pour ce faire. Les collectivités peuvent d'ores et déjà procéder à de telles expérimentations. Je ne vois pas l'intérêt de les y contraindre par la loi. Si elles en mènent, on...
Chère collègue, j'imagine que la fabrication des batteries, de façon générale, intègre des processus d'évaluation de qualité. Nous avons évoqué, en commission, les études sur le cycle de vie des véhicules électriques. Il s'agit ici, plus spécifiquement, du cycle de vie des batteries, qui font l'objet de nombreuses idées reçues, s'agissant nota...
Notre collègue Duvergé sait très bien que nous sommes d'accord sur la nécessité de travailler au développement des analyses du cycle de vie des véhicules. Je ne reprendrai pas l'argumentation précédemment développée. Un travail est en cours, dans notre pays comme à l'échelle européenne, qui doit aboutir en 2023. De toute évidence, nous devrons...
Monsieur Sermier, comme nous l'avions évoqué en commission, c'est déjà le droit commun de la commande publique que de privilégier la meilleure offre en fonction des critères de sélection du marché public, et notamment du coût et de la qualité du produit. De mon point de vue, cet amendement, que vous qualifiez vous-même d'appel, pourrait trouve...
