Mobilités
(Article 27)

Nous avons déjà eu ces débats en première lecture et en commission : vous savez donc que je n'ai pas la même appréciation que vous sur ce sujet. Rappelons que la création de zones à faibles émissions ne s'accompagne pas de la mise en place de péages urbains qui pourraient laisser entendre à certains qu'ils peuvent payer pour aller polluer. Ce ...

J'ai envie de dire que cet amendement n'apporte rien de nouveau. À la limite, il pourrait même semer la confusion. Toutes les technologies que vous évoquez bénéficient aujourd'hui… Vous me tournez le dos, monsieur Vigier ! Je ne veux pas donner l'impression de parler pour rien…

La plupart des carburants que vous évoquez correspondent aujourd'hui à des véhicules bénéficiant des Crit'Air 0, 1 ou 2, c'est-à-dire à des véhicules qui, au cours des prochaines années et sans doute pendant assez longtemps, ne seront pas exclus des zones à faible émission. En effet, la planification prévue pour les zones à faibles émissions qu...

Ce sujet a déjà été évoqué à plusieurs reprises. Lorsque l'on veut mettre en place une zone à faibles émissions, la concertation paraît nécessaire. D'ailleurs, les agglomérations souhaitant appliquer ce dispositif ont naturellement prévu des espaces de concertation, y compris avec les professionnels – l'agglomération grenobloise a même commencé...

Nous avons déjà adopté en première lecture des mesures en ce sens. Ainsi, aux termes de l'article 24 bis, les métropoles sont compétentes pour installer des bornes de recharge électriques permettant d'alimenter les navires à quai : cette mesure va dans le sens que vous souhaitez. En outre, à l'article 23, nous avons un peu allégé les obligation...

Je rappelle au préalable que le travail réalisé en commission a permis de durcir le texte en matière de lutte contre la pollution de l'air. Nous avons ainsi prévu que les associations agréées de surveillance de la qualité de l'air, dont certaines ont été citées, soient consultées avant l'adoption du plan d'action par l'EPCI concerné afin de po...

Vous nous demandez, madame Bagarry, d'abaisser à 50 000 habitants le seuil à partir duquel un plan d'action est obligatoire. Ce n'est pas nécessaire, pour plusieurs raisons que je vais exposer posément, afin que les membres du Réseau Action Climat, qui ont suscité cet amendement, comprennent bien que ce n'est pas contre eux – nous travaillons t...

Je vais essayer d'expliquer les choses clairement et de rassurer Mme Toutut-Picard, car je vois bien qu'elle n'a pas été convaincue par mes arguments tout à l'heure. Je n'ai pas dit qu'il ne fallait pas tenir compte des publics sensibles. J'ai travaillé sur la question de la pollution de l'air et des publics sensibles. J'y suis moi aussi parti...

Une publication scientifique à comité de lecture, sortie ce matin, montre que la baisse de la pollution de l'air et de la concentration en particules induit une baisse de l'intensité asthmatique. Les malades hospitalisés sont également un public sensible. Comme je l'ai expliqué précédemment, nous examinerons ultérieurement un amendement, le no...

J'en viens aux présents amendements, qui visent à faire du respect des normes fixées par l'Organisation mondiale de la santé – OMS – un objectif des plans d'action. À cet égard, j'entends ce que vous dites à propos de l'impact des transports, et j'ai moi aussi rencontré les représentants du Réseau Action Climat et de l'Unicef au cours des audit...

… puisqu'elle est de 10 microgrammes pour les PM2,5, quand la norme européenne, et donc française, s'établit à 20 microgrammes. Toutefois, si nous voulons la modifier, il faut le faire au niveau européen, en revenant sur une directive de 2008. En outre, si 25 % des émissions de PM2,5 proviennent des transports, 75 % proviennent d'autres activi...

Je réponds au coup de gueule d'Hubert Wulfranc. Je suis un peu contrarié, en tant que député, d'être réduit au rôle de technicien. J'habite, à Givors, dans un quartier prioritaire de la politique de la ville ; je sais donc ce que sont les gens aux revenus modestes. La mise en place des ZFE ne se fait pas contre les gens : nous voulons lutter co...

… mais tel est bien notre objectif, je vous le dis en toute sincérité. Nous avons pris à cette fin de nombreuses mesures. Si nous ne proposions rien d'autre que l'instauration de ZFEM, je pourrais comprendre vos remarques, puisque, je le répète, j'habite dans un quartier prioritaire de la politique de la ville – j'insiste sur ce point, car il ...

Vous pouvez juger que c'est insuffisant, elles n'en constituent pas moins une aide. Le développement de transports en commun, qui seront en outre plus propres, le covoiturage, toutes les mesures que nous avons évoquées, tant au sein du titre III que dans l'ensemble du texte, visent à améliorer l'accès de tous à des solutions de mobilité plus p...

… dans lesquelles leur impact peut être le plus important en termes non pas d'émissions mais de concentration. Sans faire un cours, je tiens à souligner qu'il y a une différence entre l'émission et la concentration : nous sommes soumis non pas aux émissions mais aux concentrations. L'objectif est de faire baisser la concentration moyenne à laqu...

De plus, les ZFE seront instaurées de manière progressive : tous les deux ou trois ans, une certaine catégorie de véhicules, correspondant à un niveau de Crit'Air, sera interdite à la circulation, ce qui signifie que le dispositif ne sera pas totalement mis en place avant 2030, année qui correspond précisément à la réalisation de l'objectif, év...

Les deux sujets peuvent être liés ou non : il faut en même temps des transports publics de qualité – c'est une évidence – et une préservation efficace de la qualité de l'air. Je précise que de nombreuses collectivités territoriales prennent d'ores et déjà l'initiative, en cas de pic de pollution, de rendre les transports publics collectifs grat...

Il ne faut pas agir qu'en cas de pic de pollution ; il faut s'attaquer à la pollution de fond. Il n'en reste pas moins qu'en cas de pic de pollution pendant plusieurs heures, il faut agir. Les collectivités territoriales peuvent d'ores et déjà prendre l'initiative de rendre gratuits leurs transports publics. J'émets un avis défavorable sur cet...

La mise en oeuvre des ZFE sera progressive, comme on le voit déjà à Strasbourg, Grenoble ou Paris, ou même à l'échelle de la métropole du Grand Paris, qui est en train de réfléchir à la sienne. Il est ainsi prévu d'éliminer d'abord les véhicules dépourvus de vignette Crit'Air, puis les véhicules classés Crit'Air 5, les Crit'Air 4, et ainsi de s...

Je suis heureux que cet amendement ait été défendu, car c'est, comme je l'indiquais tout à l'heure, celui que je propose d'adopter pour préciser le cadre en faveur des publics les plus sensibles. Je n'y reviens pas dans le détail. L'amendement no 2234 est intéressant, mais incomplet. Le sous-amendement no 3589 vise à préciser que les solutions...