Les amendements de Jean-Luc Fugit pour ce dossier
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Il existe une réglementation européenne applicable au CO2. La vignette Crit'Air se fonde uniquement sur les polluants de proximité. Or le CO2 n'est pas un polluant de proximité : il a un impact non sur la santé mais sur le changement climatique. Adopter ces amendements constituerait donc une aberration. Pour prendre un exemple très important po...
Par ailleurs, imaginons que l'on retienne le CO2 en plus des NOx et des particules dans l'établissement des vignettes Crit'Air. Nous nous heurterions alors à un vrai problème scientifique : quel poids relatif donner aux différents polluants ? Quel est celui des trois qui occuperait une place prépondérante dans la combinaison linéaire permettant...
… cela aboutirait à un non-sens scientifique : nous ne pourrions pas nous y retrouver et, finalement, les véhicules bien classés seraient ceux dont on ne veut pas. Faites-moi confiance et retirez ces amendements !
Je ne veux pas donner l'impression d'insister mais l'affichage de la vignette Crit'Air a été introduit par la commission, à l'article 26 bis.
M. Descoeur a eu l'honnêteté de le reconnaître tout à l'heure. Le texte de la commission vous donne donc satisfaction concernant l'affichage de la vignette Crit'Air. En outre, vous souhaitez que cela soit affiché, le cas échéant, à côté de l'information relative au bonus-malus écologique. Or c'est exactement ce qui est prévu : l'affichage du ...
J'essaie simplement d'expliquer pourquoi nous avons déjà repoussé ce type d'amendements tout à l'heure : d'une part, ils sont satisfaits par le texte de la commission et, d'autre part, l'information sur le bonus-malus est déjà affichée en concession. Je vous propose donc de retirer ces amendements ; à défaut, l'avis sera défavorable.
Lors de l'examen de l'article 27 en commission, nous avons adopté un amendement, que j'avais déposé, visant à rendre obligatoire la consultation des associations agréées de surveillance de la qualité de l'air lors de la préparation d'un plan d'action. Ces associations peuvent établir des cartes stratégiques mais elles disposent également d'aut...
