Mobilités
(Article 28)

Je me suis déjà exprimé sur ce sujet. La prime à la conversion n'est pas la seule réponse aux ZFE : il y a aussi le verdissement progressif du parc et l'arrivée progressive des véhicules d'occasion au cours des prochaines années. Quant à l'agglomération toulousaine, je ne sais pas ce qui résultera de l'étude sur la construction d'une deuxième ...

Ne laissons pas croire à nos concitoyens que l'adoption de ce texte entraînera demain, partout, des interdictions de rouler ! Ce n'est pas aussi simple que cela, et vous le savez très bien. Encore une fois, tout cela sera très progressif et dépendra du niveau de pollution des véhicules. Je le répète, les véhicules affectés seront les plus ancie...

Votre amendement est doublement satisfait. Premièrement, tous les EPCI peuvent créer des ZFE, au point que la nouvelle rédaction de l'alinéa 4 que vous nous proposez d'adopter poserait problème, notamment dans les zones couvertes par un PPA – un plan de protection de l'atmosphère – ou dans celles qui comportent des axes de passage assez encaiss...

Je suis tout à fait d'accord avec vous, et c'est d'ailleurs ainsi que les ZFE se mettent en place, comme le montrent les retours d'expérience réguliers, notamment auprès de l'ADEME, des agglomérations qui sont en train d'en créer. Si vous prenez le temps de considérer les calendriers qui ont été établis à cet effet, vous constaterez que cette p...

Nous disposons déjà d'un maillage d'outils de mesure vingt-quatre heures sur vingt-quatre et sept jours sur sept. Certaines de ces mesures sont effectuées par des stations fixes, d'autres par des stations mobiles. Les données recueillies font l'objet d'une modélisation et d'une itération très efficaces, qui a fait ses preuves depuis février 200...

Je comprends l'intention de l'amendement. Il suppose toutefois que des caméras dédiées soient installées. Or, des dispositifs de surveillance trop onéreux ne permettraient pas de sanctionner, notamment, les automobilistes non autorisés qui pénétreraient dans les ZFE. Mieux vaut une mutualisation des dispositifs. Je suggère donc le retrait de l'...

Nous avons déjà débattu de tous ces sujets lors de l'examen de l'article 27, notamment en débattant de l'amendement no 2234. Mme la ministre, qui bénéficie aux yeux de M. Sermier de plus de temps de parole que moi, complétera peut-être mon propos… Pour ce qui me concerne, j'émets un avis défavorable.

De fait, l'installation des ZFE sera très progressive – j'ai évoqué tout à l'heure le calendrier pour Paris, lequel s'étend jusqu'à 2030. Ces amendements sont donc largement satisfaits et il est inutile d'apporter de telles précisions dans la loi. L'avis est défavorable sur tous ces amendements.

Je serai un peu plus rapide car nous avons déjà discuté de la question à l'article 27. Des avis défavorables ont alors été émis car il faut faire confiance aux collectivités. On n'imagine pas une seule seconde qu'une collectivité installant une ZFE ne consulte pas les différents partenaires, que ce soit les professionnels de la logistique, les ...

Je m'étais déjà prononcé sur ces amendements en commission. Mon avis est d'autant plus défavorable qu'ils remettent en cause le travail remarquable des AASQA, qui nous est envié à l'étranger, ce que je déplore.

J'ai fait voter, en commission, l'assouplissement de ces contrôles, à la lumière d'un exemple concret. Face à un véhicule immatriculé en 1998, on ne sait pas d'emblée s'il roule à l'essence ou au diesel : si c'est un véhicule essence, il correspond au niveau Crit'Air 3 ; si c'est un véhicule diesel, au niveau Crit'Air 5. Dans une ZFE qui interd...

Je serai très bref. Il est défavorable, à moins que vous ne retiriez votre amendement, monsieur Bazin. En effet, les alinéas que vous souhaitez supprimer ne correspondent pas à l'exposé sommaire de votre amendement : son adoption irait à l'encontre de votre intention.