Les amendements de Jean-Luc Fugit pour ce dossier
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L'amendement concerne l'aménagement commercial, ce qui me semble assez éloigné de l'objet de la LOM. Je vous demande donc de retirer votre amendement, faute de quoi j'émettrai un avis défavorable.
La pollution de l'air dépasse largement le domaine des transports. Il me semble que votre amendement est un cavalier législatif. Il faudrait le retravailler dans la perspective d'un changement de la réglementation des PPA. Je demande le retrait ; sinon, l'avis sera défavorable.
Je suis plutôt opposé à la logique consistant à n'autoriser l'entrée dans ces zones que moyennant paiement. Je pense qu'il est préférable de mettre en place des zones à faibles émissions qui s'attaquent vraiment à la pollution de fond. C'est l'objectif des dispositions auxquelles vous faites allusion. Si nous multiplions les dispositifs, je cra...
Chers collègues, je vois bien à quels problèmes vous faites référence avec vos amendements : vous souhaitez régler la question du trafic de transit en dissuadant la traversée des métropoles, en particulier leurs parties les plus densément peuplées. Néanmoins, à ce stade, le dispositif proposé présente un certain nombre de difficultés. Au-delà ...
La mesure étant déjà prévue au niveau réglementaire, il n'y a pas lieu de lui donner valeur législative : il suffit de faire respecter la règle. Je demande le retrait de l'amendement.
L'amendement est satisfait puisque la mesure proposée est déjà prévue dans le code de la route. Nous en avions discuté en commission, et Mme la ministre avait évoqué l'idée d'une meilleure communication de la part du ministère de l'intérieur sur ce point, afin que cette possibilité de stationnement soit mieux connue et donc plus utilisée. À déf...
Je me suis déjà longuement exprimé sur les péages, notamment sur ce sujet précis, en commission. L'avis est donc défavorable.
En commission, à l'occasion de l'examen d'un amendement assez proche de celui-ci, nous avions échangé sur le sujet. Il s'agit d'un amendement intéressant mais qui soulève des difficultés. En premier lieu, la quantification des émissions peut s'avérer plus difficile à évaluer qu'on ne le pense, beaucoup de paramètres entrant en ligne de compte....
L'amendement est satisfait. L'information peut certes être améliorée mais relève des niveaux déconcentrés et décentralisés. En outre, les prévisions de pollution ne sont généralement fiables que du jour pour le lendemain ; il est impossible d'anticiper beaucoup plus. Je demande le retrait de l'amendement car il est satisfait.
Il est défavorable, comme je l'ai indiqué en commission. Monsieur Sermier, je me permets de vous répéter qu'il faudrait, dans le dispositif de votre amendement, cibler le dioxyde de carbone et non le monoxyde de carbone. L'adoption de votre amendement conduirait à un contresens car il s'agit de deux gaz distincts.
