Les amendements de Jean-Luc Fugit pour ce dossier

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Cet amendement vise à modifier l'intitulé du titre II en remplaçant le terme « économie de partage » par le terme « économie de la fonctionnalité et servicielle », afin de mieux refléter le contenu des articles de ce titre, qui envisagent l'usage d'un bien sous tous ses aspects : partage, mais aussi vente de service, location, prêt…